Alerte n°258 - Entrée en vigueur du passe vaccinal

Le dispositif du passe vaccinal, institué par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022, est entré en application le 24 janvier 2022.

Il se substitue au passe sanitaire et devra être présenté par toute personne âgée d’au moins 16 ans pour accéder à certains lieux, évènements, services et établissements soumis précédemment à l’obligation de présentation du passe sanitaire.

Attention, le passe sanitaire demeure applicable pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans.

• Ce nouveau passe vaccinal comprend l’un des trois documents suivants :

- certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;

- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;

- certificat de contre-indication à la vaccination.

Jusqu’au 15 février 2022, il est prévu à titre dérogatoire que les personnes « engagées dans un parcours vaccinal » (c’est-à-dire débutant leur parcours vaccinal) pourront accéder aux lieux, évènements, services et établissements soumis à la présentation du passe vaccinal, dès le jour de leur première dose, à condition de présenter un résultat négatif de test PCR ou antigénique de moins de 24 heures, et de réaliser dans le mois qui suit leur 2^ème dose.

• S’agissant des secteurs du sport, de l’animation et de la culture, le passe vaccinal doit être présenté dans les mêmes catégories d’établissements, de lieux, de services et d’évènements qu’en matière de passe sanitaire (pour plus de précisions sur ce point, nous vous invitons à vous rapporter à l’alerte n°251 du 9 aout 2021).

• Par ailleurs, les personnes (intervenants bénévoles, salariés, pratiquants, visiteurs, etc.) soumises à l’obligation de présentation du passe vaccinal sont les mêmes que pour le passe sanitaire (pour plus de précisions sur ce point, nous vous invitons à vous rapporter à l’alerte n°251 du 9 aout 2021)..

• Enfin, s’agissant du contrôle du passe vaccinal des salariés et de la gestion des salariés dans l’incapacité de présenter leur passe vaccinal, les mêmes règles qu’en matière de passe sanitaire s’appliquent (utilisation des jours de repos, des congés payés ou télétravail à privilégier, à défaut suspension du contrat de travail et entretien avec le salarié à compter du 3^ème jour ouvré non travaillé) (pour plus de précisions sur ce point, nous vous invitons à vous rapporter à l’alerte n°251 du 9 aout 2021).

Au titre des nouveautés, notons que la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 prévoit que « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », la personne chargée du contrôle pourra procéder au contrôle de l’identité de la personne présentant son passe.

Un ou plusieurs décrets devraient rapidement paraitre afin de définir plus précisément les contours de ce nouveau dispositif. Nous ne manquerons pas de vous en informer.